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Réalisé pour le compte de l'ADEME par APESA, Biomasse Normandie et RITTMO, ce guide pratique apporte les premiers éléments de réponse sur les aspects réglementaire et juridique à un porteur de projet de méthanisation ou de compostage de sous-produits organiques. Il s’intéresse à la réglementation sanitaire et environnementale ; les aspects de prévention des risques professionnels relevant du Code du travail ne sont pas abordés (risque explosion, incendie…).
Ce guide s’adresse en priorité aux projets concernant des installations dont l’initiateur est un acteur ou un groupement d’acteurs du monde agricole. Dès lors les cas de figure qui sont  considérés dans ce guide prennent en compte une base de traitement importante de sous-produits agricoles (déjections animales notamment)…Téléchargez le guide réglementaire et juridique sur le site de l'ADEME –rubrique "en savoir plus"-

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